Les bourses des collèges

Les bourses des collèges

Par admin bis, publié le lundi 12 juin 2017 17:43 - Mis à jour le jeudi 27 août 2020 14:47
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enlightenedLa campagne de bourse pour 2020-2021 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :

  • 15 octobre 2020 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier :
  • 31 octobre 2020 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, 294 € pour l’échelon 2, et 459 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019

Nombre d'enfants à charge                       Echelon 1                   Echelon 2                   Echelon 3

1                                                                      15 609                            8 437                         2 977

2                                                                      19 210                          10 385                         3 664

3                                                                      22 812                          12 332                         4 351

4                                                                      26 414                          14 280                         5 038

5                                                                      30 017                          16 227                         5 725

6                                                                      33 619                          18 173                         6 412

7                                                                      37 220                          20 121                         7 099

8 ou plus                                                        40 822                          22 068                         7 786

Montant annuel de la bourse                     105 €                              294 €                       459 €

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2020 au 15 octobre 2020.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

  1. Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.
  2. Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un collège expérimentant Educonnect pendant l'année scolaire 2020-2021.
Le formulaire ou demande de bourse en ligne : 

https://teleservices.ac-rouen.fr

Ce formulaire s'adresse aux familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements de l'enseignement public,dans les établissements privés sous contrat, ou au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED).

Vous devez vous munir de votre identifiant fiscal et de votre avis d'imposition N-2.

Ce formulaire comporte deux pages :

  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse; 
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

La page d’information de référence pour la demande de bourse de collège est : www.education.gouv.fr/aides-financieres-college. Elle propose des supports qui pourront servir aux parents d'élèves qui font leur démarche en autonomie ainsi qu’à vos équipes qui accompagneront ceux qui ne sont pas équipés ou peu à l’aise avec les services numériques :

-       deux tutoriels vidéos qui simulent une demande de bourse en ligne après connexion

-       le guide de première connexion à Scolarité Services avec un compte ATEN ou France Connect

Pour toute information, adressez-vous :
  • au secrétariat intendance du collège fréquenté par votre enfant au 02 35 87 61 82 ou int.0271317k@ac-rouen.fr
  • au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège)
Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2020. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

http://bourses-simulateur.education.gouv.fr/College.php

 

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