La campagne de bourse pour 2023-2024 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :

• 19 octobre 2023 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier :
•  pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2023 au 19 octobre 2023.

Demandes pluriannuelles :

Si l'élève a été boursier pour l'année scolaire 2022-2023 et que vous avez donné votre accord pour que la demande de bourse soit automatiquement reconduite et que l'élève poursuit sa scolarité dans le même établissement, alors vous n'avez pas à effectuer de nouvelle demande de bourse pour l'année scolaire 2023-2024.

Votre demande initiale sera automatiquement réexaminée par le service gestionnaire et vous recevez une notification d'attribution ,de refus ou de demande de pièces complémentaires en cas de changement de situation.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
• donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
• connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

1. Se connecter avec votre compte unique EduConnect .
2. Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.

Le formulaire ou demande de bourse en ligne : 

https://educonnect.education.gouv.fr

Ce formulaire s'adresse aux familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements de l'enseignement public,dans les établissements privés sous contrat, ou au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED).

Vous devez vous munir de votre identifiant fiscal et de votre avis d'imposition N-1.

Ce formulaire comporte deux pages :

• une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse; 
• une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

La page d’information de référence pour la demande de bourse de collège est : www.education.gouv.fr/aides-financieres-college. Elle propose des supports qui pourront servir aux parents d'élèves qui font leur démarche en autonomie ainsi qu’à vos équipes qui accompagneront ceux qui ne sont pas équipés ou peu à l’aise avec les services numériques :

-       deux tutoriels vidéos qui simulent une demande de bourse en ligne après connexion

-       le guide de première connexion à Scolarité Services avec un compte EDUCONNECT ou France Connect

Pour toute information, adressez-vous :

• à la plate forme indiquée ci-dessus

Si vous ne pouvez pas déposer une demande en ligne :

Vous pouvez faire votre demande en remplissant le document CERFA en pièce jointe (les pages 3 à 5) et en y joignant les justificatifs suivants :

- votre avis d'imposition 2023 (revenus 2022)

- un relevé d'identité bancaire (au nom du demandeur des bourses)

Ce dossier rempli, signé et accompagné des pièces justificatives sera à déposer au bureau de l'intendance.

Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2023. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

Vous pouvez également télécharger le document CERFA et le remplir en ligne, cela vous permettra de le retourner au service intendance avec les pièces justificatives à l'adresse suivante :

cantine.0271317k@ac-rouen.fr