PAIEMENT DE LA DEMI PENSION

L’inscription à la demi-pension est forfaitaire et annuelle.

Le forfait permet de proposer un tarif au repas plus attractif qu’un système de repas à la carte, mais ne permet pas le remboursement des repas non pris, sauf certaines circonstances détaillées dans le règlement intérieur de la restauration voté par le Conseil Départemental de l'Eure (cliquer sur le lien).

Un seul forfait est proposé : forfait de quatre jours (repas du midi lundi-mardi-jeudi et vendredi).

Les factures (Avis des Sommes à Payer) sont trimestrielles et envoyées habituellement en début de trimestre ou à chaque modification (remise d’ordre de 3.35 euros pour absence stage, voyage ou maladie à partir de 6 jours consécutifs de repas). En priorité par mail.

Merci de veillez à nous fournir dés l'inscription une adresse mail valide et de nous informer en cours d'année de votre nouvelle adresse.

Pour le règlement, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Paiement en ligne via EduConnect (un compte unique qui permet d'accéder à un ensemble de services et démarches en ligne pour suivre la scolarité de vos enfants) - Notice en pièce jointe

CONTACT :

cantine.0271317k@ac-rouen.fr

Secrétariat intendance : 02.35.87.61.82

• Le prélèvement automatique qui offre de nombreux avantages

Une seule démarche à faire en début de scolarité : remplir l’autorisation de prélèvement (en pièce jointe en bas de la page) accompagnée d'un RIB et la retourner au service intendance dans les meilleurs délais. Un mandat est à établir par enfant.

Ce prélèvement ne pourra se faire que mensuellement et automatiquement dès le mois d'octobre correspondant au montant de votre avis des sommes à payer divisé par 3. Les familles bénéficiant des bourses de collège à l'échelon 2 et 3 ne pourront effectuer ce prélèvement.

Votre échéancier figurera sur votre avis des sommes à payer chaque trimestre. Vous devez nous informer par écrit de tout changement (compte bancaire, responsable financier ou suspension du prélèvement). Tout rejet de prélèvement par votre banque entrainera un arrêt définitif de la procédure et votre créance sera due dans sa totalité, sauf si vous venez régler le plus rapidement possible en espèces à l’agence comptable.

Pour information les dates pour l'année scolaire sont les suivantes :

- Trimestre 1 : du 04 septembre au 31 décembre 2023

- Trimestre 2 : du 08 janvier au 31 mars 2024

- Trimestre 3 : du 1er avril au 05 juillet 2024

• Par chèque :

Ceux-ci devront être libellés au nom de l’Agent comptable du collège de Bourgtheroulde accompagné du papillon détachable sur l’avis aux familles. Soit par voie postale à l’adresse du collège service Intendance ou remis par votre enfant à l’intendance sous enveloppe. En cas de rejet la somme sera à régler en espèces à la caisse du collège.

• En espèces 

Uniquement au bureau de l’intendance pour délivrance d’un reçu.

Lorsque la demi-pension n’est pas réglée dans les délais demandés après la relance, l’avis avant poursuite et l’autorisation de poursuite envoyé en recommandé avec l’état exécutoire et si la famille ne se manifeste pas auprès du service de l’intendance, le dossier est transmis par l’agent comptable à un huissier pour recouvrement dans un délai de 90 jours à compter de la date de paiement figurant sur l’avis aux familles.

AIDES

En cas de difficultés pour la famille des aides sont proposées.

• L’échéancier : en dehors du prélèvement automatique et notamment pour les familles boursières, un paiement fractionné peut être effectué selon un échéancier établi et signé avec la famille. Les dates devront être respectées scrupuleusement. Si vous régler en ligne  vous pouvez également procéder en 2 ou 3 fois maximum en sachant que vous recevrez les relances.
• Les bourses nationales : les familles sont invitées dès la rentrée de septembre à remplir un dossier de demande de bourses en ligne sur le portail Scolarité-Services . En cas de difficultés vous pouvez joindre le service intendance au 02.35.87.61.82 ou par mail à l’adresse : int.0271317k@ac-rouen.fr . Le montant de ces aides est déduit chaque trimestre de la facture de demi-pension.
  Vous pouvez consulter le site gouvernemental afin d'obtenir des informations ou effectuer une simulation

  https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970

• Les bourses départementales : Le Département de l’Eure accorde également une aide aux familles domiciliées dans le département et bénéficiant de la bourse nationale. Cette aide est automatique, il n'y a pas de dossier complémentaire à donner.
• Les fonds sociaux du collège : Les familles ayant des difficultés financières même momentanées qui ne leur permettent pas de régler la facture de cantine doivent nous en faire part le plus rapidement possible afin de constituer un dossier et de prendre un rendez-vous avec l’Assistante Sociale du collège qui instruira le dossier dans le respect de l’anonymat et le soumettra à l’avis de la commission d’attribution des fonds sociaux du collège. Ce dossier est disponible à la vie scolaire ou à l’intendance.

  Assistante sociale : Mme PETIT Lydie (lydie.petit@ac-normandie.fr)

  Permanences :

• lundi-mardi et jeudi (sauf lundi matin semaine B) au collège Bourgtheroulde

• Tél : 02.35.87.61.82 (possibilité de prendre RDV en dehors des permanences).

• mercredi matin et vendredi au collège Brionne. Tél : 02.32.47.33.00

• Les aides communales : vous pouvez solliciter les services sociaux de votre commune pour une aide à la restauration. En cas d’avis favorable, une notification d’attribution devra être remise à l’intendance.