La bourse du Département de l'Eure

La bourse du Département de l'Eure

Par admin bis, publié le lundi 12 juin 2017 20:14 - Mis à jour le jeudi 3 mai 2018 16:21
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Démarches à suivre pour la rentrée septembre 2018.

La bourse départementale des collèges est une aide aux familles de collégiens domiciliés dans l'Eure, quel que soit le régime des élèves.

La sollicitation par les familles de la bourse nationale vaut sollicitation de la bourse départementale des collèges, sauf refus exprès de la famille.

La bourse départementale des collèges est versée directement par le Département au collège, conformément aux dispositions indiquées dans la Délibération n° 2018-C04-6-6 de la Commission Permanente du 9 avril 2018.

1. La bourse départementale des collèges est destinée à financer en priorité les frais de restauration. En cas de solde positif, celui-ci est reversé aux familles par l'EPLE sous réserve de compensation comptable.

2. Le solde non utilisé est reversé à la famille par l'établissement au plus tard à l'issue de l'année scolaire en cours.

3. L'avis aux familles produit par le collège fait office d'état liquidatif et doit être tenu à la disposition du Département.

A l'issue de l'année scolaire concernée, le collège transmet au Département le récapitulatif des crédits reçus, des crédits consommés et des reliquats reversés aux familles.

Les montants de la bourse départementale des collèges sont définis en fonction du niveau d'admission à la bourse nationale retenu par les autorités académiques, suivant le tableau de correspondance ci-après :

BOURSE NATIONALE         BOURSE DEPARTEMENTALE

Echelon 1                              Taux 1

Echelon 2                              Taux 2

Echelon 3                              Taux 3

Pièces jointes

À télécharger

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