Les bourses des collèges

Les bourses des collèges

Par admin bis, publié le lundi 12 juin 2017 17:43 - Mis à jour le jeudi 11 juillet 2019 14:06
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enlightenedLa campagne de bourse pour 2019-2020 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :

  • 17 octobre 2019 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier :
  • 31 octobre 2019 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté.

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2019-2020, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de l’année 2017 qui est retenu.

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2018 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2019-2020, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 291€ pour l’échelon 2, et 456€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2018 sur les revenus de 2017

Nombre d'enfants à charge                          Echelon 1                   Echelon 2                   Echelon 3

1                                                                      15 189                            8 210                          2 897

2                                                                      18 693                          10 105                         3 565

3                                                                      22 198                          12 000                         4 234

4                                                                      25 703                          13 895                         4 902

5                                                                      29 209                          15 790                         5 571

6                                                                      32 714                          17 684                         6 240

7                                                                      36 218                          19 580                         6 908

8 ou plus                                                        39 723                          21 474                         7 577

Montant annuel de la bourse                      105€                            288€                             453€

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2019 au 17 octobre 2019.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

  1. Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.
  2. Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.
Le formulaire ou demande de bourse en ligne : 

https://teleservices.ac-rouen.fr

Ce formulaire s'adresse aux familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements de l'enseignement public,dans les établissements privés sous contrat, ou au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED).

Vous devez vous munir de votre identifiant fiscal et de votre avis d'imposition N-2.

Retrouvez le tutoriel de la demande de bourse avec un compte Éducation nationale (Avec FRANCE CONNECT vous devez déjà déclarer vos impôts par internet).

Ainsi qu'un guide à la 1ère connexion sur le portail Scolarité services Consulter le guide de première connexion

Ce formulaire comporte deux pages :

  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse; 
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.
Pour toute information, adressez-vous :
  • au secrétariat intendance du collège fréquenté par votre enfant au 02 35 87 61 82 ou int.0271317k@ac-rouen.fr
  • au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège)
Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2019. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

http://bourses-simulateur.education.gouv.fr/College.php

 

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